Sources juridiques

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  Généralités

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  Bienvenue dans les sources juridiques !

  Vous trouverez ici les sources juridiques ayant permis la réalisation des ressources pédagogiques pour le projet Santé Etudiante !

  Celles-ci sont classées par ordre d'utilisation dans le parcours de formation. Vous trouverez des ressources en lien avec

  • La santé étudiante en termes introductifs 📖
  • Les politiques de santé et de jeunesse 🐣

  Si une ressource n'est plus disponible en ligne (lien URL cassé), n'hésitez pas à nous en faire part à formation.sante-etudiante@ehesp.fr.

  Bonne lecture !

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    Annonces Forum
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  Les textes encadrant la réforme des services de santé étudiante

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    Les textes ayant permis la réforme des SSE sont les suivants :

    • La loi n°55-425 du 16 avril 1955
    • La loi n°55-1565 du 28 novembre 1955
    • Le décret n°2023-178 du 13 mars 2023
    • La circulaire d'application du décret du 13 mars 2023, en date du 27 mars 2023
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  Les chartes en promotion de la santé

  • Sélectionner l’activité Les chartes en lien avec la promotion de la santé ...

    Les chartes en lien avec la promotion de la santé sont les suivantes :

    • Charte d'Ottawa, OMS, 1986
    • Charte de Bangkok, OMS, 2005
    • Charte de l'Okanagan, IHPCN, 2015
    • Charte de Limerick, IHPCN, 2025