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Les textes encadrant la réforme des services de santé étudiante
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Les chartes en promotion de la santé
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Les textes ayant permis la réforme des SSE sont les suivants :
La loi n°55-425 du 16 avril 1955
La loi n°55-1565 du 28 novembre 1955
Le décret n°2023-178 du 13 mars 2023
La circulaire d'application du décret du 13 mars 2023, en date du 27 mars 2023
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